Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : moncoachnaturo.bio les informations suivantes :

 

MENTIONS LÉGALES APPLICATION RAYONNANTE®

RAYONNANTE
Legalplace
60 rue François 1er
75008 PARIS

Email : contact@rayonnante-app.com

Représentant légal : Natacha Lagarrosse

Numéro d’identification : 481 769 859

Hébergement du Site Internet https://www.rayonnante-app.com :

INFOMANIAK
Eugène-Marziano 25.
1227 Genève
SUISSE

Les noms de domaines suivants sont réservés sur Infomaniak :

• rayonnante-app.com
• rayonnante-app.fr
• rayonnante.io
• rayonnante.ai
• rayonnante.bio
• rayonnante-app.store
• moncoachnaturo.bio
• moncoachnaturo.fr

Les noms de domaines suivants sont réservés sur OVH :

• moncoachnaturo-formations.bio
• lamethodedesquatreprofils.bio
• naturoslim.bio
• rayonnante.fr
• rayonnante.bio
• lesrayonnantes.fr
• revelationvitalité.com
• revelationvitalité.fr

Natacha Lagarrosse est Naturopathe diplômée du CFPPA de Hyères (RNCP niveau IV).

Assurance professionnelle : Onlynov

 

&

Conditions générales d’utilsation (CGU) de l’application mobile Rayonnante®

 

1. Présentation générale et définitions
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Le site internet https://www.rayonnante-app.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par RAYONNANTE (ci-après « L’EntrepriseEntreprise »), immatriculée en France sous le numéro 481 769 859 et représentée par Madame Natacha Lagarrosse, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er – 75008 Paris, France.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, à l’Application mobile ou aux Services.
Le terme « Services » englobe toutes les fonctionnalités, contenus et produits proposés par L’Entreprise, qu’ils soient gratuits ou payants.

2. Acceptation et entrée en vigueur des CGU
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L’accès et l’utilisation du Site et/ou de l’Application impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces CGU et accepter de s’y conformer en pleine connaissance, conformément à l’article 1127-2 du Code civil concernant le consentement électronique.

L’acceptation peut éventuellement être formalisée par une action volontaire (ex. cocher une case lors de l’inscription).
Les CGU entrent en vigueur dès le premier accès au Site ou à l’Application et demeurent applicables tant que l’Utilisateur continue à utiliser les Services. Certaines dispositions, par nature, peuvent rester en vigueur après la cessation d’utilisation (ex. propriété intellectuelle, données personnelles, responsabilité).

3. Présentation des Services
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3.1 Accès aux programmes et contenus numériques

L’Entreprise propose via son Site et son Application mobile Rayonnante des contenus dans le domaine du bien-être, de la nutrition, de la beauté et de la santé naturelles.

Ces contenus comprennent notamment :

– des programmes d’accompagnement,

– des ressources pédagogiques,

– des informations et conseils spécialisés,

– des vidéos et supports numériques.

L’Application est téléchargeable gratuitement sur iTunes et Google Play et fonctionne sur les principaux systèmes d’exploitation (iOS, Android, etc.).

Des abonnements payants, mensuels, trimestriels ou annuels sont proposés, renouvelés automatiquement à leur échéance, conformément aux conditions tarifaires indiquées dans les CGV.

Les tarifs affichés sont TTC, avec réductions possibles.

L’Application Rayonnante s’adresse principalement aux femmes, avec pour objectif de les accompagner dans leur équilibre global : cycles féminins, gestion du poids, vitalité, charge mentale, santé naturelle et beauté. Les contenus sont conçus pour répondre à ces besoins spécifiques, dans un esprit bienveillant et motivant

L’application reste ouverte à tous et n’a pas de caractère discriminatoire, conformément au principe d’égalité (Article 225-1 du Code pénal français). Les hommes peuvent donc s’inscrire et profiter des ressources proposées. Toutefois, la totalité des contenus étant pensés pour le bien-être féminin, ils peuvent ne pas être pleinement adaptés aux besoins masculins. Les hommes souscrivant à l’application reconnaissent cette spécificité et ne pourront engager la responsabilité de l’Entreprise s’ils ne trouvent pas entière satisfaction dans le contenu proposé.

3.2 Vente de produits dérivés

L’Entreprise commercialise également, via un espace boutique en ligne de e-commerce, des produits dérivés (ex. vêtements, accessoires, papeterie, bijoux etc…).
Les conditions spécifiques de vente de ces produits sont précisées dans les CGV correspondantes.

Voir les Conditions Générales de Vente (CGV) pour les abonnements et produits dérivés.

4. Conditions d’accès et d’utilisation
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Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur doit :

– disposer d’un accès internet et d’un équipement compatible,

– souscrire un abonnement – si nécessaire-,

– fournir des informations exactes lors de l’inscription,

– maintenir ses données à jour.

L’Utilisateur s’engage à :

– respecter la législation en vigueur,

– ne pas partager ses accès,

– ne pas partager / diffuser tout contenu et support de l’application de quelques manières que ce soit,

– protéger ses appareils contre les virus, logiciels malveillants,

– ne pas utiliser les Services à des fins illicites (piratage, diffusion de contenus interdits, spams, intrusions informatiques, etc…),

– signaler tout usage frauduleux à L’Entreprise,

– respecter les droits de propriété intellectuelle.

Le respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs, en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679), sera respecté.

5. Responsabilité et obligations de L’Entreprise
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L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des Services de qualité, disponibles en continu.
Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique, basés sur l’expertise de Natacha Lagarrosse, auteure, naturopathe diplômée d’état RNCP en tant que conseillère en naturopathie, sur des données officielles et des études scientifiques.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical ou une prescription et ne dispensant aucunement l’arrêt ou la modification d’un traitement médical en cours. Seuls les professionnels de santé étant habilités à établir un tel acte.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable :

– d’un résultat non atteint,

– d’un usage inapproprié des Services,

– de problèmes techniques liés aux appareils ou connexions de l’Utilisateur,

– de dommages directs ou indirects liés au téléchargement ou à l’utilisation de l’Application.

La responsabilité de L’Entreprise est limitée aux cas de faute prouvée, conformément à l’article 1231-1 du Code civil,

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou mise à jour, dysfonctionnement technique ou panne réseau.

6. Violation des obligations par l’Utilisateur
———————————————-

En cas de non-respect des CGU, L’Entreprise pourra appliquer, selon la gravité des faits :

1. un avertissement,

2. la suppression de contenus,

3. la suspension temporaire du compte,

4. la fermeture définitive du compte (sans remboursement).

5. poursuites / procédures pénales

La réinscription d’un compte définitivement supprimé est interdite et aucun remboursement des frais engagés précédemment par l’Utilisateur de sera effectué.. L’Entreprise se réserve le droit de demander réparation des préjudices subis.

L’Utilisateur sera notifié avant toute sanction, en accord avec le principe du contradictoire, par voie de mail et/ou postale.

7. Propriété intellectuelle
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Tous les éléments présents sur le Site et l’Application (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de L’Entreprise et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou adaptation sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.
Ceci dans la démarche de respect des droits d’auteur et des marques, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens vers d’autres sites
—————————-

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n’engage pas la responsabilité de L’Entreprise.
Toute création de lien vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite.

9. Cookies et données de navigation
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La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies, destinés à faciliter l’expérience utilisateur et optimiser le fonctionnement du Site.
La gestion de ces cookies est réalisée conformément à la Politique de Confidentialité de l’Entreprise et conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

10. Données personnelles et protection de la vie privée
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L’Entreprise collecte uniquement les données nécessaires à la création et à la gestion des comptes Utilisateurs, ainsi qu’à l’optimisation de l’expérience Utilisateur au sein de l’Application, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse : contact@rayonnante-app.com.
La Politique de Confidentialité complète est consultable sur : https://www.rayonnante-app.com/politique-de-confidentialite

11. Dispositions diverses
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11.1 Langue

Les CGU et le contenu du Site sont rédigés en français, langue que l’Utilisateur reconnaît comprendre parfaitement.

11.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.

11.3 Réclamations et contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, l’Utilisateur peut contacter :

– par email : contact@rayonnante-app.com

– par courrier : RAYONNANTE – Natacha Lagarrosse, 60 rue François 1er – 75008 Paris

11.4 Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de circonstances imprévisibles et extérieures (catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, pannes de réseaux, etc.) empêchant l’exécution normale des Services.

11.5 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une résolution amiable à ces litiges, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

11.6 Médiation

Pour les consommateurs, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, tel que le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr).

11.7 Mises à jour
L’Utilisateur est informé de la possibilité de mises à jour des CGU et sera informé par notification sur l’Application et/ou sur le site http://rayonnante-app.com.